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Loi de santé 2015 : une nécessaire résistance ? - 14/11/15

Doi : 10.1016/j.eurpsy.2015.09.104 
E. Winter
 Cabinet libéral, Paris 

Résumé

La loi de santé 2015 introduit le principe du tiers payant généralisé (TPG), qui a déjà généralisé l’opposition de la quasi-totalité des médecins libéraux. Au-delà des aspects symboliques du circuit de l’argent, objets de réflexions psychanalytiques plus ou moins légitimes, il s’agit aussi d’un processus macroéconomique qui permet aux assureurs privés d’avoir leur mot à dire sur ce qui est remboursé ou pas. Or les intérêts de la Sécurité sociale sont-ils tout à fait les mêmes que ceux des assureurs privés ? Les déclarations des dirigeants des groupes mutualistes sont tout à fait éclairantes sur le sujet… notamment leur regret de ne pas constituer eux-mêmes la plateforme de paiement qui reste aux mains de la Sécurité sociale. Tous les outils se mettent néanmoins progressivement en place pour passer du « remboursement selon les besoins, basé sur une cotisation selon les moyens », au principe assurantiel du « remboursement selon le niveau de cotisation et de risque ». Où est donc l’amélioration de l’accès, et pour quels soins ? Dans le même temps, les « mutuelles » deviennent obligatoires pour tous les salariés, ce qui accroît considérablement le nombre de cotisants, et « responsables » ce qui limite les remboursements notamment des dépassements d’honoraires. S’il s’agissait initialement de répondre au problème hautement médiatisé du renoncement aux soins, la loi de santé bénéficiera-t-elle bien aux patients ? Pendant ce temps, rien n’est fait sur les questions de démographie médicale, et de répartition géographique des praticiens libéraux, soumis aussi aux technocratiques nouvelles normes d’accessibilité aux personnes handicapées. L’unité créée chez les médecins libéraux contre cette loi permettra-t-elle de trouver des issues honorables ? Le pire pourrait être que les médecins libéraux se retrouvent mieux rémunérés grâce aux mutuelles, sur le modèle des rémunérations sur objectifs de santé publique (ROSP)…

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Vol 30 - N° 8S

P. S36 - novembre 2015 Retour au numéro
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